Comment, pour les collectivités, mobiliser ses champs de compétences pour intégrer au mieux les zones d'activités au territoire ?
Élaborer et concrétiser un projet de zone d’activité tenant compte à la fois des exigences liées au développement durable mais également aux contraintes et intérêts de l’ensemble des acteurs reste une équation complexe. Le besoin de coordination et de pilotage apparaît donc essentiel pour maintenir un équilibre tout au long de la démarche avec comme objectif d’aboutir à un projet répondant aux attentes du territoire et des acteurs. L’enjeu que revêt cette démarche de gouvernance est bien le succès ou l’échec final du projet. De manière générale, la réussite de la chaîne de gouvernance passe par la mise en place d’un système transparent et participatif à l’extrémité duquel se situe un organe décisionnel qui devra réaliser les arbitrages au bénéfice unique et intrinsèque du projet. L’objectif ici est de proposer quelques repères «méthodologiques» à destination des aménageurs et décideurs publics comme privés. Cette fiche définit de grands principes en matière de gouvernance.
Maitrise d’ouvrage
EPCI porteuse du projet d’aménagement.
Montage juridique
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Gouvernance
Il convient de mettre en place un mode de gouvernance réactif avec des acteurs identifiés en amont et pouvant intervenir en ayant connaissance des enjeux de leur domainie de compétences. Des commissions thématiques pourront être mises en place en fonction des thématiques à investir dans le développement du parc.
Financement
La mise en place d’une gouvernance ne génère pas de coûts financiers tangibles à proprement parler mais interfère beaucoup sur les gains ou les pertes potentiels lors de l’élaboration du projet, de sa construction ou de son exploitation. Il est néanmoins conseillé d’intégrer le coût interne en ingénierie, soit le coût de fonctionnement de l’EPCI affecté sur la mobilisation d’un agent sur ces sujets.
Lors de la restructuration ou du développement d’un Parc Logistique, il convient de réunir les partenaires classiquement identifiés tels que la CCI ou la DDT mais aussi d’autres champs de compétences spécifiques. Ces champs de compétence sont à ajuster aux enjeux du territoire en question.
Selon les sujets, voici des exemples d’acteurs à mobiliser :
- L’urbanisme : Agences d’urbanisme ;
- Le paysage : CAUE ;
- Les risques naturels : DDTM, Cerema, EPTB ;
- Les risques technologiques : Ineris (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques) ;
- La mobilité : Cerema ;
- L’économie circulaire : Normandie Economie Circulaire (NECI) pour la région Normandie.
Le pilote (ou chef de projet) aura en charge de s’assurer du bon déroulement du projet, de la poursuite des objectifs préétablis et du respect du calendrier. Outre cette charge, le pilote a pour mission de développer et maintenir une culture commune auprès de l’ensemble des parties prenantes pour générer une dynamique positive au service d’un objectif commun. Il devra également convaincre les acteurs du bien-fondé de certains choix ou options, pour dénouer les points d’achoppement éventuels, en s’appuyant notamment sur les arguments des entités porteuses de la connaissance. Il est conseillé de mobiliser un profil en aménagement généraliste rompu au montage d’opérations d’aménagement. C’est aussi lui qui aura en charge de la définition de l’équipe projet.
Cela nécessite un travail préalable de ciblage des personnes à associer en amont de la construction de l’équipe projet et par conséquent bien définir les domaines et/ou compétences qui seront mobilisés durant toute la durée du projet. Il est précisé que cette association peut être temporaire ou permanente en fonction des besoins. Ce choix établi, il convient de déterminer les «missions» de chacun des membres de l’équipe en fonction de leurs compétences et d’établir les rôles respectifs de chacun.
Phase 1 : Au travers de l’ensemble des volets du projet (économique, environnemental, social, etc.), déterminer les besoins et missions à accomplir pour toute la durée d’élaboration et de vie de la ZA. Cette phase doit permettre de lister les profils à mobiliser et de fixer les attendus. Elle doit également permettre d’affûter les arguments pour faire adhérer les acteurs. C’est à ce stade que seront identifiés les acteurs de la gouvernance à mobiliser selon les enjeux du territoire.
Phase 2 : Définir un mode de fonctionnement (ou style de management) prenant en compte la méthode de travail, le cheminement et les instances décisionnelles. Lors de cette phase, il conviendra de fixer des jalons en déterminant des objectifs fixes.
Phase 3 : Définir une méthode permettant de partager et communiquer avec l’ensemble des parties prenantes du projet. Cette phase peut s’appuyer sur des outils permettant un partage itératif et réduire les temps de prise de décision concernant une difficulté émergente.
Phase 4 : Proposer et opter pour le mode de gouvernance le plus adapté au projet. Dans cette phase, il convient d’identifier, d’organiser et mettre en place les instances décisionnelles.